ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-459
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Pelmorex Communications Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2010-0561-1, reçue le 6 avril 2010
The Weather Network/MétéoMédia – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Pelmorex Communications Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service spécialisé d’informations météorologiques appelé The Weather Network/MétéoMédia afin d’en permettre la distribution en format haute définition (HD).
2. Le Conseil a reçu une intervention en opposition à la demande de la part d’un particulier. L’intervention peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». Le Conseil a examiné l’intervention et conclut qu’elle ne soulève aucune question d’importance à l’égard de la demande.
3. Conformément à l’approche du Conseil en matière de services spécialisés en format HD énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2006-74, et compte tenu des changements à cette approche annoncés dans l’avis public de radiodiffusion 2008‑100, la titulaire sera assujettie à la condition de licence suivante jusqu’à la fin de sa période de licence actuelle :
La titulaire est autorisée à offrir pour distribution une version de son service en format haute définition (HD), pourvu qu’au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l’exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, toute la programmation qui constituera la différence de 5 % sera offerte en HD.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres
réglementaires des entreprises de distribution de
radiodiffusion et des services de programmation
facultatifs – politique
réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Cadre de
réglementation de l’attribution de licence et de la
distribution des services payants et spécialisés à haute
définition, avis public de
radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006
* La présente décision devra être annexée à la licence.
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