ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-686
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Référence au processus : 2010-489
Autre référence : 2010-686-1
Ottawa, le 15 septembre 2010
Newcap Inc.
Springdale (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2010-0585-1, reçue le 8 avril 2010
CKCM Grand Falls – nouvel émetteur à Springdale
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CKCM Grand Falls (Nouveau-Brunswick) afin d’ajouter un émetteur FM à Springdale. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 89,3 MHz (canal 207FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 16 mètres)[1].
3. Selon la titulaire, le nouvel émetteur servira à corriger les faiblesses du signal AM à Springdale.
4. Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
6. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant 15 septembre 2012. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
7. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle à la requérante qu’elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à la licence.
[1] Ces paramètres correspondent à ceux que le ministère de l’Industrie a approuvés.
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