ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-204-1
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Autre référence : 2010-204
Ottawa, le 19 mai 2010
CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada
Demande 2009-1653-8, reçue le 9 décembre 2009
The Comedy Network – modification de licence – correction
- Dans The Comedy Network – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-204, 8 avril 2010, le Conseil a approuvé une demande présentée par CTV Television Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée connue sous le nom The Comedy Network afin que celle-ci bénéficie de plus de souplesse pour satisfaire à ses engagements à l'égard de la vidéodescription. La nouvelle condition de licence relative à la vidéodescription, telle qu'énoncée dans cette décision, ne reflétait pas les obligations antérieures de ce service concernant la diffusion des émissions décrites. La condition de licence corrigée doit se lire comme suit (les changements sont en caractère gras) :
La titulaire diffusera un minimum de trois heures d'émissions avec vidéodesccription par semaine de radiodiffusion.
La titulaire peut satisfaire à ses engagements à l'égard de la vidéodescription au moyen de programmation tirée des catégories d'émissions suivantes : 2b) Documentaires de longue durée, 7a) Séries dramatiques en cours, 7b) Séries comiques en cours (comédies de situation), 7c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision, 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision, 7e) Films et émissions d'animation pour la télévision, 7f) Émissions de sketches comiques, improvisations, œuvres non scénarisées, monologues comiques, 7g) Autres dramatiques, 9 Variétés et 11 Émissions de divertissement et d'intérêt général, de même que des émissions destinées aux enfants.
En vue de se conformer à cette condition, au moins 50 % des heures exigées doivent être en première diffusion.
Secrétaire général
Le présent document devra être annexé à la licence. Il est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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