ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-787-1
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Autre référence : 2010-787
Ottawa, le 16 août 2011
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modification proposée au traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic
Numéro de dossier : 8662-B2-201008095
Correction
1. Le Conseil apporte des corrections à la décision de télécom 2010-787.
2. Le Conseil fait remarquer que, comme il l’a déterminé dans la décision de télécom 2011-499, il a indiqué de façon erronée dans la décision de télécom 2010-787 que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) avaient proposé d’éliminer les paiements de compensation dans les cas où le volume total du trafic échangé totalise au moins 10 millions de minutes par mois et où le volume du trafic dans une direction est supérieur à 80 % du trafic total échangé entre les entreprises de services locaux (ESL) pendant au moins trois mois. Les compagnies Bell n’ont pas proposé cette période d’au moins trois mois.
3. Par conséquent, le paragraphe 1 de la décision de télécom 2010-787 devrait se lire comme suit :
Le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada (collectivement les compagnies Bell), datée du 10 mai 2010, dans laquelle les compagnies demandaient au Conseil de réviser le traitement actuel de la compensation pour les déséquilibres de trafic liés au raccordement du trafic entre les entreprises de services locaux (ESL). Les compagnies Bell ont proposé d’éliminer les paiements de compensation dans les cas où le volume total du trafic échangé totalise au moins 10 millions de minutes par mois et où le volume du trafic dans une direction est supérieur à 80 % du trafic total échangé entre les ESL.
4. De plus, le paragraphe 16 de la décision de télécom 2010-787 devrait se lire comme suit :
Les parties ont présenté deux propositions en vue de modifier le régime de compensation lorsqu’il existe un déséquilibre de trafic important entre les ESL. D’une part, les compagnies Bell ont proposé d’éliminer les paiements de compensation lorsque le volume total de l’échange de trafic est inférieur à 10 millions de minutes par mois et que le volume du trafic dans une direction donnée est supérieur à 80 % de l’échange de trafic total entre les ESL. D’autre part, MNSi, Telnet et Vianet ont proposé conjointement une échelle de réduction variable des paiements de compensation lorsque le volume du trafic dans une direction donnée est supérieur à 95 % de l’échange de trafic total entre les ESL.
Secrétaire général
Documents connexes
- Fibernetics Corporation – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2010-787 concernant le traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic, Décision de télécom CRTC 2011-499, 16 août 2011
- Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modification proposée au traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic, Décision de télécom CRTC 2010-787, 25 octobre 2010
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