ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-535
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Référence au processus : 2010-271
Ottawa, le 30 juillet 2010
Société Radio-Canada
Winnipeg, Brochet, Poplar River et Shamattawa (Manitoba) et Montréal (Québec)
Demandes 2010-0474-6, 2010-0478-8, 2010-0528-1, 2010-0529-9, 2010-0530-7 et 2010-0531-4, reçues le 17 mars 2010
CBWT Winnipeg, CBMT Montréal, CBDE-TV Brochet, CBDI-TV Poplar River et CBDG-TV Shamattawa - modification de licences
1. Le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada visant à modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CBWT Winnipeg et CBMT Montréal afin de diffuser la programmation de CBWT sur les réémetteurs CBDE-TV Brochet, CBDI-TV Poplar River et CBDG-TV Shamattawa en remplacement de la programmation de CBMT Montréal. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
2. Selon la titulaire, les modifications de licence proposées lui permettront de mieux desservir les populations de Brochet, Poplar River et Shamattawa.
3. En conséquence de l’approbation consentie dans la présente décision, le Conseil révoque l’autorisation accordée à CBMT de diffuser sa programmation sur les réémetteurs CBDE-TV, CBDI-TV et CBDG-TV.
4. Le Conseil note que la présente demande n’a pas d’implication technique, puisqu’aucun émetteur ne sera déplacé, ajouté ou retiré et qu’aucun changement aux périmètres de rayonnement n’est prévu ni pour les stations sources ni pour les réémetteurs.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à la licence.
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