ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-67
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| Référence au processus : 2009-782 | |
| Ottawa, le 10 février 2010 | |
| Sociéte Radio-Canada Moncton et Sackville (Nouveau-Brunswick) |
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| Demande 2009-1584-5, reçue le 20 novembre 2009 | |
CBAM-FM Moncton – nouvel émetteur à Sackville |
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| 1. | Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBAM-FM Moncton afin d'exploiter un émetteur à Sackville pour retransmettre la programmation de Radio One, son service de réseau national de langue anglaise. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
| 2. | Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 105,7 MHz (canal 289FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 20 watts. |
| 3. | Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM. |
| 4. | Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. |
| 5. | Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige. |
| 6. | L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 10 février 2012. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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