ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-920
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2010-785
Ottawa, le 8 décembre 2010
Crossroads Television System
Hamilton, Ottawa et London (Ontario)
Demande 2010-1436-5, reçue le 27 août 2010
CITS-TV Hamilton – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Crossroads Television System en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CITS-TV Hamilton afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir Hamilton, Ottawa et London. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
2. L’émetteur numérique de transition CITS-DT Hamilton sera exploité en vertu des mêmes paramètres techniques que ceux utilisés par l’entreprise de télévision numérique (TVN) de transition autorisée, qui est actuellement exploitée au canal 35 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 700 watts (PAR maximale de 10 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 338,2 mètres).
3. L’émetteur numérique post transition d’Hamilton sera exploité au canal 36 avec une PAR moyenne de 9 500 watts (PAR maximale de 20 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 335 mètres).
4. L’émetteur d’Ottawa sera exploité au canal 42 avec une PAR de 18 500 watts (PAR maximale de 37 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 203 mètres).
5. L’émetteur de London sera exploité au canal 14 avec une PAR de 2 300 watts (PAR maximale de 4 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 266 mètres).
6. Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence pour l’ajout d’émetteurs post transition ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et que des certificats de radiodiffusion seront attribués.
7. Les émetteurs post transition doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de ces émetteurs.
8. Le Conseil rappelle à la titulaire que l’autorisation en vue d’exploiter l’émetteur numérique de transition expirera le 31 août 2011.
9. Étant donné l’approbation de la présente demande, et à la demande de la titulaire, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de l’entreprise de TVN de transition CITS-DT Hamilton, autorisée en vertu de la décision de radiodiffusion 2004-63.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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