ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-724
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 septembre 2010
Rapport de consensus du CDCI - Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF)
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Le 19 juillet 2010, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a présenté au Conseil le rapport de consensus concernant le formulaire d’identification de tâche (FIT), ainsi que la version révisée des Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF) aux fins d’approbation :
- Rapport FIT 88 du CDCN concernant le FIT 83 Explication des écarts du NRUF (CNRE088A)
2. On peut consulter sur le site Web du Conseil le rapport de consensus, sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 19 juillet 2010).
3. Le Conseil a examiné le rapport de consensus ainsi que la version révisée des lignes directrices C-NRUF susmentionnés et les approuve.
Secrétaire général
- Date de modification :