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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-850

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Référence au processus : 2010-69

Autre référence : 2010-739

Ottawa, le 17 novembre 2010

Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario)

Demande 2010-1398-7, reçue le 19 août 2010

CBOT-TV Ottawa– modification de licence

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBOT-TV Ottawa afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population d’Ottawa. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

2.      L’émetteur numérique post transition sera exploité en vertu des mêmes paramètres techniques que ceux qui sont utilisés par l’entreprise de télévision numérique (TVN) de transition autorisée, qui est actuellement exploitée au canal 25 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 90 700 watts (PAR maximale de 165 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 332,9 mètres).

3.      Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, le Conseil a indiqué qu’il n’octroierait plus de licences distinctes pour les émetteurs de télévision numérique. Au lieu de cela, il autoriserait l’exploitation d’émetteurs numériques en modifiant la licence de services existants afin de permettre la diffusion simultanée de la programmation diffusée par la station associée sur l’émetteur numérique. Compte tenu des décisions du Conseil énoncées dans cette politique, le Conseil a traité cette demande comme une modification à la licence du service existant.

4.      Étant donné l’approbation de la présente demande, et à la demande de la titulaire, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de l’entreprise de TVN de transition CBOT-DT Ottawa, autorisée en vertu de la décision de radiodiffusion 2005-526.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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