ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-196
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| Ottawa, le 31 mars 2010 | |
| BAF Audio Visual Inc. Toronto (Ontario) |
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Renouvellement administratif |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de faible puissance CHEV Toronto du 1er avril 2010 au 31 juillet 2010. La licence sera assujettie aux modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. |
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2. |
Si la titulaire ne dépose pas une demande pour une nouvelle fréquence au plus tard le 17 mai 2010, le Conseil pourrait ne plus renouveler sa licence. |
| 3. | La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de cette licence. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement à une date ultérieure. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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