ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-33
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| Référence au processus : 2009-567 | |
| Ottawa, le 26 janvier 2010 | |
| United Christian Broadcasters Canada Belleville et Cobourg (Ontario) |
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| Demande 2009-0943-4, reçue le 23 juin 2009 | |
CKJJ-FM Belleville – modification de licence |
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| Le Conseil refuse la demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale spécialisée CKJJ-FM Belleville afin de changer la fréquence et d'augmenter la puissance apparente rayonnée moyenne de son émetteur de Cobourg. | |
La demande |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de United Christian Broadcasters Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée CKJJ-FM Belleville afin de changer la fréquence de son émetteur de Cobourg de 100,9 MHz (canal 265FP) à 90,7 MHz (canal 214A1) et d'en augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 42 à 250 watts. L'augmentation de puissance ferait passer le statut de l'émetteur de faible puissance non protégé à celui de classe 1 protégé. Le Conseil a reçu plusieurs interventions favorables à la demande de même qu'un commentaire de la part d'un particulier. Ces interventions peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». |
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2. |
La titulaire déclare que l'objectif de la demande est d'assurer la continuité de son service dans la région de Cobourg/Port Hope, compte tenu de la décision du Conseil d'autoriser My Broadcasting Corporation (MBC) à utiliser la fréquence 100,9 MHz (canal 265A) dans la décision de radiodiffusion 2009-277. La titulaire affirme également que la demande fait partie d'un plan visant à desservir le territoire qui longe l'autoroute 401. |
Analyse et décision du Conseil |
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3. |
Dans la décision de radiodiffusion 2007-24, le Conseil a approuvé une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKJJ-FM Belleville afin d'ajouter un émetteur à Cobourg. CKJJ-FM offre un service de créneau de musique chrétienne. Alors que certaines nouvelles et émissions sur des activités ou événements locaux ont trait à Cobourg, toute la programmation provient de Belleville et aucune émission diffusée n'est destinée exclusivement à Cobourg. La titulaire ne proposait pas de diffuser d'émissions locales exclusives à Cobourg; le Conseil était donc d'avis que l'émetteur n'aurait que peu d'incidence financière sur le marché. |
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4. |
Le Conseil note qu'il a souvent reçu des demandes semblables de services de faible puissance recherchant à acquérir un statut protégé. Dans ses décisions précédentes, le Conseil a fait remarquer que, lorsqu'une titulaire de station de faible puissance demande de changer de statut pour devenir une station de plus grande puissance protégée, elle doit alors faire la preuve que les paramètres techniques autorisés sont insuffisants pour fournir le service que la station était à l'origine autorisée à offrir. En l'espèce, le Conseil remarque que les paramètres techniques de faible puissance présentement autorisés de l'émetteur étaient jugés suffisants pour desservir la région, tout en étant adéquats pour un émetteur exploité dans une région densément peuplée où les fréquences disponibles se font rares. Selon le Conseil, l'utilisation de la fréquence proposée en vue d'offrir une formule spécialisée de créneau comme de la musique chrétienne, sans contenu local, ne constituerait pas une utilisation optimale de la fréquence, compte tenu, surtout, que d'autres canaux de faible puissance sont disponibles. |
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5. |
À la lumière de ce qui précède, le Conseil refuse la demande de United Christian Broadcasters Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée CKJJ-FM Belleville afin de changer la fréquence de son émetteur de Cobourg de 100,9 MHz (canal 265FP) à 90,7 MHz (canal 214A1) et d'augmenter la PAR moyenne de 42 à 250 watts. |
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6. |
Le Conseil note qu'il a accordé, dans la décision de radiodiffusion 2009-277, une licence à MBC pour exploiter une station à la fréquence 100,9 MHz. Afin d'assurer la continuité du service offert par United Christian Broadcasters Canada à Cobourg, le Conseil propose de traiter dans les meilleurs délais possible toute demande de la titulaire en vue d'utiliser une autre fréquence de faible puissance. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| La présente décision est disponible sur demande en format substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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