ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-876

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Référence au processus : 2010-761

Ottawa, le 25 novembre 2010

Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Revelstoke (Colombie-Britannique)

Demande 2010-0394-6, reçue le 26 février 2010

CKCR-FM Revelstoke – renouvellement de licence

1.      Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKCR-FM Revelstoke du 1er décembre 2010 au 31 août 2017. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-761, le Conseil notait qu’il avait accordé un renouvellement de licence de courte durée à cette titulaire jusqu’au 31 août 2010 à la suite de manquements répétés de la part de CKCR[1]. L’examen du dossier de cette station démontre qu’elle s’est conformée à ses obligations réglementaires au cours de la période de licence qui s’est terminée le 31 août 2010. Par conséquent, le Conseil estime qu’un renouvellement pour une période de sept ans est justifié.

3.      La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.

4.      Parce que la titulaire est régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à Ressources humaines et Développement social Canada, le Conseil n’évalue pas ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

[1]Dans CKCR Revelstoke – conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2009-108, 3 mars 2009, le Conseil a approuvé une demande en vue de convertir CKCR à la bande FM.

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