ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-730
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Ottawa, le 1 octobre 2010
Okalakatiget Society
Nain et Happy Valley/Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2010-1221-0, reçue le 30 juillet 2010
Révocation de licence
1. Okalakatiget Society a demandé la révocation de la licence qu’elle détient relativement à l’entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Nain et Happy Valley/Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). La titulaire a demandé la révocation de sa licence, car elle exploite désormais une entreprise qui remplit les critères d’exemption énoncés dans l’Ordonnance d’exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones, avis public CRTC 1998-62, 9 juillet 1998.
2. Conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion et compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Okalakatiget Society à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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