ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-520
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Ottawa, le 27 juillet 2010
Rapport de consensus du CDCI - Échange électronique de données sur les demandes et les confirmations de service local
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Le 11 juin 2010, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a déposé auprès du Conseil le rapport de consensus suivant aux fins d’approbation :
- GTPT - Échange électronique de données sur les demandes et les confirmations de service local, 27 mai 2010 (BPRE071e)
2. On peut consulter le rapport sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Rapports » à l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 11 juin 2010.
3. Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l’approuve.
Secrétaire général
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