ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-193-1
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Référence au processus : 2010-193
Autre référence : 2009-803
Ottawa, le 30 juillet 2010
ZoomerMedia Limited
L'ensemble du Canada
Demande 2009-1222-1, reçue le 3 septembre 2009
Christian Channel Inc.
Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)
Demande 2009-1223-9, reçue le 4 septembre 2009
ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc.
L'ensemble du Canada
Demande 2009-1224-7, reçue le 4 septembre 2009
ZoomerMedia Limited
L'ensemble du Canada
Demande 2009-1278-4, reçue le 17 septembre 2009
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
22 février 2010
Vision TV – acquisition d’actif
CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg – changement de contrôle effectif
ONE: The Body, Mind and Spirit Channel – changement de contrôle effectif
Classical Digital, CFZM, CFMZ-FM, CFMZ-DR-1 Toronto et CFMX-FM Cobourg – réorganisation intrasociété
Corrections
1. Dans Vision TV – acquisition d’actif; CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg – Changement de contrôle effectif; ONE: The Body, Mind and Spirit Channel – Changement de contrôle effectif; Classical Digital, CFZM, CFMZ-FM, CFMZ-DR-1 Toronto, et CFMX-FM Cobourg – réorganisation intrasociété, décision de radiodiffusion CRTC 2010-193, 30 mars 2010 (décision de radiodiffusion 2010-193), le Conseil a énoncé ses décisions qui portaient, entre autres choses, sur les demandes d’autorisation d’effectuer une transaction en plusieurs étapes mettant en cause l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 ONE: The Body, Mind and Spirit Channel (ONE) et les entreprises de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg.
2. En ce qui concerne la partie de la décision de radiodiffusion 2010-193 relative au changement de contrôle effectif de CHNU-TV et de CIIT-TV, le Conseil a remarqué des erreurs dans certaines conditions de licence énoncées aux annexes 4 et 5 de cette décision. Le Conseil corrige par conséquent ces conditions de licence de la façon suivante :
- la condition de licence numéro 6 relative à la diffusion de matériel publicitaire doit dorénavant se lire comme suit :
6. La titulaire ne doit pas diffuser plus de 12 minutes de sollicitation par heure et l’ensemble du matériel publicitaire, y compris la sollicitation, ne doit pas dépasser les limites à la publicité prévues à l’article 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. Pour plus de précision, cette condition s’applique à toutes les émissions régulières autant qu’aux émissions faisant l’objet de commerce ou « payées à des fins de diffusion ».
- la condition de licence numéro 8 relative à la vidéodescription doit dorénavant se lire comme suit :
8. À compter de l’année de radiodiffusion 2009-2010, la titulaire doit diffuser au moins 4 heures par mois d’émissions avec vidéodescription. Pendant la période de licence, 50 % des émissions avec vidéodescription doivent être des émissions originales.
- la condition de licence numéro 9 relative aux dépenses liées aux avantages tangibles doit dorénavant se lire comme suit :
9. La titulaire s’assurera d’avoir dépensé, avant le 31 août 2012, toutes les sommes engagées en vertu du bloc d’avantages tangibles associé à l’acquisition, par Christian Channel Inc., de l’actif des entreprises de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg, approuvée dans Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion 2008-71, 31 mars 2008.
3. De plus, pour ce qui est de la partie de la décision de radiodiffusion 2010-193 relative au changement de contrôle effectif de ONE, le Conseil ajoute le préambule suivant à l’annexe 3 de cette décision :
La licence de l’entreprise nationale de programmation spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise appelée ONE: The Body, Mind and Spirit Channel sera assujettie aux conditions suivantes, de même qu’à celles énoncées dans Préambule – Attribution des licences visant l’exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171, 14 décembre 2000, et dans la licence qui sera délivrée.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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