ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-892-1
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Autre référence : 2010-892
Ottawa, le 24 janvier 2011
Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c.
Diverses localités en Ontario
Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
Diverses localités au Québec
Demandes 2010-1556-1, 2010-1560-3, 2010-1562-8 et 2010-1563-6, reçues le 15 octobre 2010
Suppression de zones de desserte autorisées en vertu d’une licence de radiodiffusion – Corrections
1. Dans la version anglaise de l’annexe 2 de Suppression de zones de desserte autorisées en vertu d’une licence de radiodiffusion, décision de radiodiffusion CRTC 2010-892, 30 novembre 2010 (décision de radiodiffusion 2010-892), le Conseil a identifié par erreur Hamilton/North-East comme l’une des zones de desserte supprimées de la licence régionale de classe 1 de Cogeco Cable Canada GP inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. (Cogeco). Le nom de cette zone de desserte est en fait Hamilton/North-West.
2. De plus, dans la note de bas de page 1 de la même annexe, le Conseil a identifié par mégarde Hamilton Centre-East comme l’une des localités qui demeurent des zones de desserte autorisées en vertu de la licence régionale de classe 1 de Cogeco. Le nom de cette zone de desserte est en fait Hamilton/Central-East.
3. Par conséquent, le Conseil corrige la version anglaise de la décision de radiodiffusion 2010-892 en remplaçant le premier tableau de l’annexe 2 (qui a trait à la demande 2010-1560-3) et la note de bas de page 1 de cette même annexe par le texte suivant (les corrections sont en caractères gras) :
Appendix 2 to Broadcasting Decision CRTC 2010-892
| Cogeco Cable Canada GP Inc. (the general partner) and Cogeco Cable Canada Inc. (the limited partner), carrying on business as Cogeco Cable Canada LP |
||
|---|---|---|
Class |
Location |
Province |
Class 1 regional licence(1) |
Brockville |
Ontario |
|
Chatham |
Ontario |
|
Cobourg |
Ontario |
|
Cornwall |
Ontario |
|
Hamilton/North-West |
Ontario |
|
North Bay |
Ontario |
(1) The Commission notes that Belleville, Burlington, Georgetown, Hamilton/Central-East, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Leamington, Niagara Falls, Peterborough, Sarnia, St. Catharines and Windsor remain licensed areas under the Class 1 regional licence of Cogeco Cable Canada GP Inc. (the general partner) and Cogeco Cable Canada Inc. (the limited partner), carrying on business as Cogeco Cable Canada LP.
Secrétaire générale
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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