ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-481
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Ottawa, le 15 juillet 2010
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Mise à jour du plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 289 et 905
Numéro de dossier : 8698-C12-200908080
1. Dans la Décision de télécom CRTC 2010-213, Redressement des indicatifs régionaux 289 et 905 dans le sud de l'Ontario, le 13 avril 2010, le Conseil a fixé au 25 mars 2013 plutôt qu'au 24 octobre 2015 la mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 289 et 905, comme l'a recommandé le comité spécial du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) chargé de la planification du redressement des indicatifs régionaux 289 et 905 dans le sud de l'Ontario (le CPR). La date de redressement a dû être devancée en raison des nouvelles prévisions d'utilisation des ressources de numérotation qui indiquaient que les indicatifs régionaux concernés seraient épuisés en mars 2014 plutôt qu'en octobre 2016.
2. Le Conseil a demandé au CPR de mettre à jour le plan de mise en œuvre du redressement pour tenir compte des conclusions que le Conseil a tirées dans ladite décision et de déposer de nouveau le plan à son approbation.
3. Le 11 juin 2010, le CPR a soumis un nouveau plan de mise en œuvre du redressement à l'approbation du Conseil. On peut le consulter sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Rapports » à l'ordre du jour de la réunion du CDCI du 11 juin 2010.
4. Le Conseil a examiné le plan de mise en œuvre du redressement susmentionné et l'approuve.
Secrétaire général
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