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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-164

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  Référence au processus : 2010-5
  Ottawa, le 19 mars 2010
  CTV Television Inc.
Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); Montréal (Québec); Kitchener, North Bay, Ottawa, Sault Ste. Marie, Sudbury, Timmins et Toronto (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton (Saskatchewan); Calgary, Edmonton et Lethbridge (Alberta); et Vancouver (Colombie-Britannique)
  Les numéros des demandes sont énoncés dans la décision.
 

Modification de licences

1.

Le Conseil approuve les demandes présentées par CTV Television Inc. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées ci-dessous et leurs émetteurs afin de bénéficier de plus de souplesse pour satisfaire à leurs engagements à l'égard de la vidéodescription.
 

Indicatif d'appel et localité

Demande
  CJCH-TV Halifax 2009-1687-7
  CJCB-TV Sydney 2009-1689-3
  CKCW-TV Moncton 2009-1691-8
  CKLT-TV Saint John 2009-1693-4
  CFCF-TV Montréal 2009-1694-2
  CKCO-TV Kitchener 2009-1699-2
  CKNY-TV North Bay 2009-1684-3
  CJOH-TV Ottawa 2009-1697-6
  CHBX-TV Sault Ste. Marie 2009-1685-1
  CICI-TV Sudbury 2009-1700-0
  CITO-TV Timmins 2009-1701-5
  CFTO-TV Toronto 2009-1698-4
  CFTO-DT Toronto 2009-1654-6
  CKY-TV Winnipeg 2009-1686-9
  CIPA-TV Prince Albert 2009-1692-6
  CKCK-TV Regina 2009-1690-1
  CFQC-TV Saskatoon 2009-1688-5
  CICC-TV Yorkton 2009-1702-3
  CFCN-TV Calgary 2009-1703-1
  CFCN-DT Calgary 2009-1657-0
  CFRN-TV Edmonton 2009-1705-7
  CFCN-TV-5 Lethbridge 2009-1704-9
  CIVT-TV Vancouver 2009-1659-6
  CIVT-DT Vancouver 2009-1658-8

2.

Le Conseil a reçu deux observations qui ne traitaient pas de questions directement pertinentes aux présentes demandes. Les observations peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

3.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le Conseil a invité les télédiffuseurs traditionnels à déposer des demandes de modification de licence afin de bénéficier d'une souplesse accrue et de tenir compte des demandes des personnes handicapées pour un choix plus varié d'émissions avec vidéodescription. Le Conseil a estimé qu'il convenait d'ajouter deux catégories d'émissions à celles auxquelles les titulaires de stations de télévision traditionnelle peuvent puiser pour remplir leurs engagements à l'égard de la vidéodescription, soit les catégories 9 Émissions de variétés et 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général.

4.

Par conséquent, tel que demandé par la titulaire, le Conseil modifie les licences des entreprises susmentionnées en remplaçant la condition de licence actuelle relative à la vidéodescription par la condition de licence suivante :
 

La titulaire diffusera une moyenne de quatre heures par semaine d'émissions canadiennes prioritaires avec vidéodescription entre 19 h et 23 h.
 

La titulaire peut satisfaire à ses engagements à l'égard de la vidéodescription au moyen de programmation tirée des catégories d'émissions suivantes : 2b) Documentaires de longue durée, 7a) Séries dramatiques en cours, 7b) Séries comiques en cours (comédies de situation), 7c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision, 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision, 7e) Films et émissions d'animation pour la télévision, 7f) Émissions de sketches comiques, improvisations, œuvres non scénarisées, monologues comiques, 7g) Autres dramatiques, 9 Variétés et 11 Émissions de divertissement et d'intérêt général, de même que des émissions destinées aux enfants.
 

En vue de se conformer à cette condition, au moins 50 % des heures exigées doivent être en première diffusion.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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