ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-704-1
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Autre référence : 2010-704
Ottawa, le 24 septembre 2010
Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-T69-200904690
Correction
1. Le Conseil apporte une correction au paragraphe 8 de la version anglaise de la décision Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence, Décision de télécom CRTC 2010-704, 23 septembre 2010. La correction est indiquée en caractères gras et italique ci-dessous.
8. For the exchanges of Batiscan, Causapscal, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Saint-Stanislas, Saint-Tite, and Saint-Ulric, the Commission notes that there is at least one independent mobile wireless facilities-based telecommunications service provider capable of serving at least 75 percent of the number of residential local exchange service lines that TCC is capable of serving.[1] However, the Commission notes that Cogeco, the only other fixed-line, facilities-based telecommunications service provider in this exchange, is not capable of serving at least 75 percent of the number of residential local exchange service lines that TCC is capable of serving in this exchange.
Secrétaire général
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