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ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-723

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Ottawa, le 29 septembre 2010

Rapport de consensus du CDCI - Indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents concernant la plateforme AS2

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1.      Le 18 août 2010, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a présenté au Conseil le rapport de consensus suivant aux fins d’approbation :

2.      Le rapport de consensus présente une mise à jour des règles administratives relatives au calcul du rendement en ce qui a trait aux indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents 1.8, 1.9, 1.10, 1.12, 1.18 ainsi qu’aux indicateurs de suivi 1.10A et 1.13, conformément au paragraphe 29 de la décision intitulée Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Rapport de non-consensus BPRE071a - Norme minimale relative à l'échange de données sur les demandes et les confirmations de service local, Décision de télécom CRTC 2010-118, 26 février 2010.

3.      On peut consulter sur le site Web du Conseil le rapport de consensus, sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 18 août 2010).

4.      Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l’approuve.

Secrétaire général

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