ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-907-1

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Autre référence : 2010-907

Ottawa, le 10 mars 2011

Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires

Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

Correction

1.      Dans la décision de télécom 2010-907, le Conseil s’est abstenu de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires conformément à l’ordonnance télécom 99-434. Ces routes ont été énumérées à l’annexe de cette décision. Dans la préparation de l’annexe, 12 routes ont été omises par inadvertance.

2.      Par la présente, le Conseil modifie l’annexe de la décision de télécom 2010-907 afin d’inclure les 12 routes additionnelles. Une copie de l’annexe corrigée est jointe à la présente décision et les modifications y figurent en caractères gras.

Secrétaire général

Documents connexes

• Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2010-907, 3 décembre 2010
• Instance de suivi à la décision Télécom CRTC 97-20 : Établissement d’un critère et d’un processus en vue d’examiner la possibilité de s’abstenir de réglementer également les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN, Ordonnance Télécom CRTC 99-434, 12 mai 1999