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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-159

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  Référence au processus : 2010-5
  Ottawa, le 16 mars 2010
  Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario)
  Demande 2009-1650-5, reçue le 16 février 2009
 

CHFD-TV Thunder Bay – suppression d'une condition de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Electronics Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHFD-TV en supprimant la condition de licence qui se lit comme suit :
 

La titulaire doit exploiter cette entreprise en tant qu'affiliée du réseau de télévision exploité par CTV Television Inc.
2. CHFD-TV sera exploitée en tant que station de télévision locale indépendante et recevra sa programmation non locale de Canwest Global.
3. Le Conseil a reçu deux interventions à l'égard de cette demande. Bruce Hyer, membre du Parlement de Thunder Bay–Superior-Nord y est favorable. John Rafferty, membre du Parlement de Thunder Bay–Rainy River observe que la décision du Conseil à cet égard devrait contribuer à la préservation et à l'enrichissement de la programmation locale de CHFD-TV.
4. En ce qui concerne les observations de M. Rafferty, le Conseil note que la requérante s'engage à préserver le niveau minimum de programmation locale énoncé dans CHFD-TV Thunder Bay – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-386, 30 août 2004.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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