ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-625

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Référence au processus : 2010-334

Ottawa, le 26 août 2010

Vista Radio Ltd.
Yellowknife et Hay River (Territoires-du-Nord-Ouest)

Demande 2010-0125-5, reçue le 1^er février 2010

CJCD-FM Yellowknife et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River – renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJCD-FM et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River, du 1^er septembre 2010 au 31 août 2014. Ce renouvellement de courte durée permettra au Conseil de vérifier dans un délai plus rapproché la conformité de la titulaire à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio.

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande de Vista Radio Ltd. (Vista) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJCD-FM Yellowknife et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River, qui expire le 31 août 2010. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

2.      Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-334, le Conseil indique que la titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l’article 15(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), concernant la contribution au développement du contenu canadien (DCC).

Analyse et décision du Conseil

3.      Après avoir examiné la demande à la lumière des politiques et règlements applicables, le Conseil estime que la question sur laquelle il doit se pencher est celle des contributions au DCC.

4.      Le Conseil note que, pour l’année de radiodiffusion 2009, la titulaire avait un manque à gagner dans ses contributions au DCC tel que prescrit à l’article 15 du Règlement.

5.      Dans une lettre datée du 22 mars 2010, la titulaire explique que sa non-conformité provient du fait qu’elle a sous-évalué les services reçus en échange de publicité. La titulaire indique également qu’elle a déposé des rapports séparés pour CJCD-FM et CJCD-FM-1, ce qui a eu pour effet de sous-évaluer les revenus de la station pour l’année de radiodiffusion 2009 et par conséquent un manque à gagner pour les contributions en DCC.

Conclusion

6.      Compte tenu de ce qui précède, et conformément à ses pratiques relatives à la non-conformité d’une station de radio énoncées dans la circulaire n^o. 444, le Conseil estime qu’il convient d’accorder un renouvellement de licence à court terme pour la station CJCD-FM et son émetteur CJCD-FM-1. Par conséquent, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de radio commerciale de langue anglaise CJCD-FM Yellowknife et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River du 1^er septembre 2010 au 31 août 2014. Ce renouvellement de courte durée permettra au Conseil d’évaluer dans un délai plus rapproché la conformité de la titulaire au Règlement. La licence sera assujettie aux conditions énoncées à l’annexe de la présente décision.

Équité en matière d’emploi

7.      Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

• Avis de demandes reçues, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-334, 1^er juin 2010
  
  
• Pratiques relatives à la non-conformité d’une station de radio, circulaire n^o. 444, 7 mai 2001
  
  
• Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1^er septembre 1992

* Cette décision doit être annexée à la licence.