ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-303
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Ottawa, le 21 mai 2010
Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices concernant l'installation, l'essai et l'entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Le 16 avril 2010, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a déposé auprès du Conseil le rapport de consensus aux fins d'approbation :
- GTPT – Lignes directrices concernant l'installation, l'essai et l'entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service, version 8.0 (BPRE069b et BPGLITMG80)
2. On peut consulter sur le site Web du Conseil le rapport de consensus et les lignes directrices connexes sous la rubrique « Rapports » à l'ordre du jour de la réunion du CDCI du 16 avril 2010.
3. Le Conseil a examiné le rapport de consensus et les lignes directrices susmentionnés et les approuve.
Secrétaire général
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