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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2010-151

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  Ottawa, le 12 mars 2010
 

Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
  Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1.

Le 11 décembre 2009, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a déposé auprès du CRTC le rapport de consensus suivant :
 
  • Rapport FIT 82 du CDCN concernant le FIT 75, Examen des lignes directrices du CDCN – Plan de numérotation canadienne et Plan de composition, version 3, 2 décembre 2009 (CNRE082A)

2.

On peut consulter le rapport sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

3.

Le Conseil a examiné le rapport de consensus et les lignes directrices susmentionnés et les approuve sous réserve des modifications suivantes :
 

i) Le dernier paragraphe de la partie 3.1 (Responsabilités relatives au PPNA) devrait être remplacé par ce qui suit :
 

Le CGNC est une entreprise qui a été constituée en personne morale le 5 juin 1998 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et qui mène ses activités sous la surveillance réglementaire du CRTC. Le rôle principal du CGNC consiste à sélectionner un administrateur neutre qui s'occupe de la gestion de la numérotation canadienne pour l'industrie canadienne des télécommunications et à en gérer le financement. De plus, le CGNC paie la part canadienne des coûts liés à l'Administrateur du plan de numérotation nord-américain (APNNA). Les coûts liés à cette fonction sont assumés par les fournisseurs de services de télécommunication (FST) canadiens qui bénéficient des ressources de numérotation au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.cnac.ca/cnac/cna_consortium.htm.
 

ii) Dans la partie Plan de numérotation future du tableau 2 – Plan de numérotation pour chaque IR, la première note de bas de page « Un total de 27 indicatifs régionaux sont en service (huit avec la composition locale à sept chiffres et 19 avec la composition locale à dix chiffres). » devrait être remplacée par :
 

« Un total de 30 indicatifs régionaux sont en service (sept avec la composition locale à sept chiffres et 23 avec la composition locale à dix chiffres). »
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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