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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-201

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  Référence au processus : 2010-62
  Ottawa, le 7 avril 2010
  V Interactions inc.
L’ensemble du Canada
  Demande 2009-1594-4, reçue le 24 novembre 2009
 

Réseau V, CFAP-TV Québec, CFJP-TV Montréal, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay et CFJP-DT Montréal – modification de la définition de l’expression « journée de radiodiffusion »

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par V Interactions inc., en vue de modifier la définition de l’expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence du réseau V et des entreprises de programmation de télévision CFAP-TV Québec, CFJP-TV Montréal, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay et CFJP-DT Montréal. Le Conseil a reçu une intervention en appui à la présente demande.

2.

Actuellement, la journée de radiodiffusion des services énumérés ci-dessus désigne une période de 18 heures qui commence chaque jour à 7 heures. La titulaire a demandé de modifier la définition de la journée de radiodiffusion de ces services afin que, dès le 1er septembre 2008, la journée de radiodiffusion désigne une période de 18 heures qui commence chaque jour à 6 heures. La titulaire indique que la rétroactivité lui permettra de corriger certaines erreurs de registre.

3.

Le Conseil juge approprié d’appliquer la définition révisée. En conséquence, la définition de l’expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence des services énumérés ci-dessus se lira comme suit :
 

À compter du 1er septembre 2008, « journée de radiodiffusion » désigne une période de 18 heures commençant chaque jour à 6 heures, ou toute autre période approuvée par le Conseil.

4.

En approuvant la présente demande, le Conseil a tenu compte du fait que la définition révisée de la journée de radiodiffusion n’affectera ni les conditions de licences relatives à la nature des services ni les autres conditions de licence.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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