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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-894

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Autre référence : 2010-820

Ottawa, le 30 novembre 2010

Shaw Cablesystems Limited
 Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario)

Demande 2010-1656-9, reçue le 9 novembre 2010

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay – modification de licence

1.         Le Conseil approuve la demande déposée par Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited (Shaw), afin de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario), en prolongeant jusqu’au 31 décembre 2011 l’autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2009-488 à l’égard de la distribution de signaux américains 4+1[1] en haute définition (HD) en provenance de Seattle (Washington) plutôt que de Spokane (Washington). La condition de licence modifiée se lira dorénavant comme suit (le changement est en gras) :

La titulaire est autorisée, jusqu’au 31 décembre 2010, à distribuer en mode numérique et à titre facultatif les signaux de KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC) et KOMO-TV (ABC) Seattle, KCPQ (FOX) Tacoma et KCTS (PBS) Seattle (Washington) à titre de signaux de rechange pour la série de signaux américains 4+1 provenant de Spokane qui sont distribués en mode numérique et à titre facultatif, pourvu que :

2.         Dans la décision de radiodiffusion 2010-820, le Conseil a renouvelé les licences de radiodiffusion de plusieurs EDR terrestre de classe 1 exploitées par Shaw dans l’Ouest canadien et a prorogé jusqu’au 31 décembre 2011 l’autorisation de distribuer une autre série de signaux américains 4+1 accordée à l’origine dans la décision de radiodiffusion 2009-488.

3.         Le Conseil a également indiqué, entre autres, qu’il estimait raisonnable de n’autoriser Shaw à distribuer que des versions améliorées des signaux américains 4+1 qu’elle était autorisée à distribuer au service de base (première série de signaux américains 4+1) ou en mode numérique et à titre facultatif (deuxième série de signaux américains 4+1). De plus, le Conseil a jugé qu’il convenait d’offrir à Shaw la possibilité de distribuer les signaux au service de base ou en mode numérique et à titre facultatif, ainsi que la version améliorée du service de Seattle ou de Spokane pour les EDR de l’Ouest canadien autorisées à le faire en vertu de la décision de radiodiffusion 2009-488.

4.        Le Conseil a ordonné à Shaw de déposer, dans les cinq jours de la date de publication de la décision de radiodiffusion 2010-820, une demande pour les EDR desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay qui ne faisaient pas partie de la demande de renouvellement de licence et qui souhaitaient prolonger l’autorisation au 31 décembre 2011 pour avoir le temps d’effectuer les changements nécessaires en vue de distribuer tous les signaux en provenance soit de Spokane ou de Seattle.

5.         Conformément à la décision de radiodiffusion 2010-820, Shaw doit, dans les 30 jours de la date de la présente décision, informer le Conseil de la série de signaux (Seattle ou Spokane) qu’elle distribuera à Sault Ste. Marie et à Thunder Bay. En outre, Shaw doit informer le Conseil par écrit de la date où le changement de signal sera effectué. La condition de licence ci-dessus, qui vise les deux entreprises, sera considérée comme supprimée dès que le Conseil aura été avisé du changement.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Note de bas de page :

[1] Les « signaux américains 4+1 » désignent la série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux américains commerciaux (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS.

 
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