ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-522
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Référence au processus : 2010-271
Ottawa, le 28 juillet 2010
Société Radio-Canada
Toronto et Armstrong (Ontario) et Montréal (Québec)
Demandes 2010-0473-8 et 2010-0477-0, reçues le 17 mars 2010
CBLT Toronto et CBMT Montréal – modification de licences
1. Le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto en ajoutant l’émetteur CBLIT Armstrong et celle de l’entreprise de programmation de télévision CBMT Montréal en supprimant l’émetteur CBLIT. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de ces demandes.
2. CBLIT transmettra la programmation de CBLT plutôt que celle de CBMT afin de mieux desservir la population d’Armstrong.
3. Le Conseil note que l’approbation des présentes demandes n’a aucune incidence technique, étant donné que tous les paramètres techniques de l’émetteur de rediffusion demeurent les mêmes, que l’émetteur n’est pas déplacé et qu’aucun changement à son périmètre de rayonnement autorisé n’est prévu.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée aux licences.
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