ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-822

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Référence au processus : 2010-69

Autre référence : 2010-720

Ottawa, le 8 novembre 2010

Rogers Broadcasting Limited
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)

Demande 2010-1430-8, reçue le 30 août 2010

CKVU–TV Vancouver – modification de licence

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir la population de Vancouver et de Victoria. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

2.      L’émetteur de Vancouver sera exploité au canal 33 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 300 watts (PAR maximale de 8 300 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 670 mètres).

3.      L’émetteur de Victoria sera exploité au canal 27 avec une PAR de 1 647 watts (PAR maximale de 2 750 watts avec une HEASM de 99,6 mètres).

4.      Dans Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010, le Conseil a indiqué qu’il n’octroierait plus de licences distinctes pour les émetteurs de télévision numérique. Il en autoriserait plutôt l’exploitation en modifiant la licence de services existants afin de permettre la diffusion simultanée de la programmation du service associé sur l’émetteur numérique. Compte tenu des décisions du Conseil énoncées dans cette politique, le Conseil a traité cette demande comme une modification à la licence du service existant.

5.      Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.

6.      Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de ces émetteurs.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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