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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-212

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  Référence au processus : 2010-96
  Ottawa, le 13 avril 2010
  Radio Beauséjour inc.
Memramcook (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2010-0081-9, reçue le 24 janvier 2010
 

CJSE-FM Shediac – modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Beauséjour inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française CJSE-FM Shediac, afin de changer la fréquence de l’émetteur CJSE-FM-1 Memramcook de 101,7 MHz (canal 269FP) à 92,5 MHz (canal 223FP). Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) énoncée au paragraphe 3 ci-dessous.

2.

Ce changement de fréquence est nécessaire étant donné l’approbation accordée dans la décision de radiodiffusion 2009-224 et corrigée dans la décision de radiodiffusion 2009-224-1, dans laquelle le Conseil a autorisé l’utilisation de la fréquence 101,7 MHz à Amherst (Nouvelle-Écosse) à CKDH-FM Moncton. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

3.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra mettre en œuvre les nouveaux paramètres techniques approuvé dans la présente décision.
 

Documents connexes
 
  • CKDH Amherst – conversion à la bande FM – correction, décision de radiodiffusion CRTC 2009-224-1, 8 mai 2009
 
  • CKDH Amherst – conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2009-224, 24 avril 2009
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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