ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-890-1

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Autres références : 2010-347, 2010-890

Ottawa, le 18 janvier 2012

Newcap Inc.
Brooks (Alberta)

Demande 2010-0289-9, reçue le 17 février 2010

Renouvellements de licences – correction

1.      À l’annexe 15 de Renouvellements de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2010-890, 30 novembre 2010 (décision de radiodiffusion 2010-890) qui énonce les conditions de licence ainsi que l’encouragement pour l’entreprise de programmation de radio commerciale CIXF-FM Brooks (Alberta), le Conseil a, par mégarde, inclus l’année de radiodiffusion 2012 parmi les années de radiodiffusion énoncées dans la condition de licence 2. Par conséquent, le Conseil corrige l’annexe 15 de la décision de radiodiffusion 2010-890 en remplaçant la condition de licence 2 par la suivante :

2.     Outre les exigences énoncées à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire doit, consacrer au cours de chacune des années de radiodiffusion 2010 et 2011, au moins 3 400 $ par année de radiodiffusion à des tierces parties admissibles à faire la promotion des musiciens et autres artistes canadiens, cette contribution devant inclure une contribution annuelle minimale de 1 500 $ à FACTOR et de 1 500 $ au développement du réseau de l’Aboriginal Voices Radio.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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