ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010‑467
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Groupe TVA inc.
Sherbrooke (Québec)
Demande 2010-0512-4, reçue le 25 mars 2010
CHLT-TV Sherbrooke – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Groupe TVA inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CHLT‑TV Sherbrooke afin d’ajouter un émetteur numérique à Sherbrooke. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. L’émetteur sera exploité au canal 7 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 369 watts (PAR maximale de 4 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 588,1 mètres).
3. Dans Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010, le Conseil a indiqué qu’il n’octroierait plus de licences distinctes pour les émetteurs de télévision numérique. Au lieu de cela, il autoriserait l’exploitation d’émetteurs numériques en modifiant la licence de services existants afin de permettre la diffusion simultanée de la programmation diffusée par la station associée sur l’émetteur numérique. À la lumière des décisions du Conseil énoncées dans cette politique, le Conseil a traité cette demande comme une modification à la licence du service existant.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire que, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011, sauf autorisation contraire du Conseil.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à la licence.
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