Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-202

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

  Ottawa, le 7 avril 2010
  Eastlink Bluewater Communications Inc.
Halifax (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2010-0004-1, reçue le 5 janvier 2010
 

Révocation de licence
1. Eastlink Bluewater Communications Inc.1 a demandé la révocation de la licence qu’elle détient relativement à son entreprise de vidéo sur demande autorisée à desservir la province de l’Ontario.
2. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Eastlink Bluewater Communications Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Note de bas de page

1 À la suite de l’acquisition en 2008 de Bluewater TV Cable Inc. (Bluewater) par Oxford Communications Incorporated, la société mère de Bragg Communications Inc. (transaction approuvée par voie administrative par le Conseil le 22 mars 2010), Bluewater et ses filiales ont fusionné le 22 novembre 2008 avec Eastlink Bluewater Communications Inc. pour poursuivre leurs activités sous le nom de Eastlink Bluewater Communications Inc.

Date de modification :