ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-465
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Référence au processus : 2009-691
Ottawa, le 9 juillet 2010
Rogers
Broadcasting Limited
Moncton et Saint
John (Nouveau-Brunswick)
Demandes 2009-1135-6 et 2009-1136-4, reçues le 13 août 2009
CKNI-FM Moncton et CHNI-FM Saint
John – modification de licences
Le
Conseil approuve la demande de Rogers
Broadcasting Limited visant à modifier les licences de
radiodiffusion de CKNI-FM Moncton et de CHNI-FM Saint
John de façon à modifier la condition de licence qui
limite la proportion de pièces musicales que ces
stations peuvent diffuser. À la suite de cette
modification, la proportion de programmation consacrée à
des pièces musicales passera de 10 % à 25 %.
Introduction
1. Le Conseil a reçu de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) une demande visant à modifier les licences de ses entreprises de programmation de radio commerciale de nouvelles et prépondérance verbale CKNI-FM Moncton et CHNI-FM Saint John (Nouveau-Brunswick).
· La titulaire exploitera la station selon une formule spécialisée telle que définie dans Examen de certaines questions concernant la radio, avis public CRTC 1995‑60, 21 avril 1995, compte tenu des modifications apportées dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, avis public CRTC 2000‑14, 28 janvier 2000 et de toute modification subséquente
· La
titulaire veillera à ce qu’au moins 50 % des émissions
diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient des
émissions locales. La définition d’une émission locale
doit correspondre à celle qui figure dans Politiques
concernant la programmation locale aux stations
radiophoniques commerciales et la publicité aux stations
de campus, avis public CRTC 1993‑38, 19 avril
1993, compte tenu des modifications subséquentes.
· La titulaire doit veiller à ce que les pièces musicales ne constituent pas plus de 10 % des émissions diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion.
3. La titulaire demande de modifier la dernière condition de licence de CKNI-FM et de CHNI-FM et de relever de 10 à 25 % la proportion maximale de l’ensemble de la programmation pouvant être consacrée à des pièces musicales chaque semaine de radiodiffusion. (Rogers exploite également CJNI-FM, une station de nouvelles et prépondérance verbale à Halifax, mais sa demande ne s’applique pas à cette station.)4. Rogers affirme que ce changement est nécessaire parce qu’il lui permettrait de rationaliser ses coûts en éliminant la bande d’actualités de la programmation et de réduire le chevauchement d’émissions propre à CKNI-FM et CHNI-FM. Rogers ajoute qu’elle pourrait investir ces ressources dans des émissions de causerie locales et régionales de longue durée.
Interventions
5. Le Conseil a reçu deux interventions concernant la demande visant CHNI-FM. La première vient d’Acadia Broadcasting Limited (Acadia) et s’y oppose; la seconde vient de TFG Communications Inc. (TFG) et la commente. Ces interventions et la réponse de Rogers peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». Le Conseil n’a reçu aucune intervention concernant CKNI-FM.6. Acadia soutient que le Conseil devrait refuser la demande de Rogers puisque la demande d’origine approuvée par le Conseil visait une station de nouvelles et prépondérance verbale et que Rogers savait, lorsqu’elle a déposé sa demande, qu’il y aurait des pertes d’exploitation à long terme. De plus, Acadia pense que la musique de genre adulte contemporain proposée réduirait la diversité du marché de Saint John. Enfin, Acadia fait valoir que le Conseil a rejeté des demandes semblables de TFG dans les décisions de radiodiffusion 2008‑60 et 2007‑101 .
7. Pour sa part, TFG se demande comment Rogers pourra continuer à desservir le marché malgré une réduction de sa programmation de créations orales.
Analyse et décision du Conseil
9. Le Conseil conclut que la question à résoudre dans la présente instance est de savoir s’il convient d’approuver un changement de condition de licence concernant la programmation de stations qui en sont à leur première période de licence.
- CJEF-FM Saint John – modification de licence,
décision de radiodiffusion CRTC 2008‑60, 12 mars 2008
- CJEF-FM Saint John – modification de licence,
décision de radiodiffusion CRTC 2007‑101, 28 mars 2007
- Station de radio FM commerciale de nouvelles et
prépondérance verbale à Saint John,
décision de radiodiffusion CRTC 2004‑520, 26 novembre
2004
- Station de radio FM commerciale de nouvelles et prépondérance verbale à Moncton, décision de radiodiffusion CRTC 2004‑517, 26 novembre 2004
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