ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-940
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Référence au processus : 2010-543
Autre référence : 2010-543-1
Ottawa, le 17 décembre 2010
Corus Entertainment Inc., au nom de ses filiales 591991 B.C. Ltd., Diffusion Métromédia CMR inc. et Corus Radio Company, et au nom de sociétés devant être constituées
Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec
Demandes 2010-1198-1, 2010-1199-9, 2010-1202-0 et 2010-1203-8, reçues le 30 juin 2010
Audience publique à Montréal (Québec)
28 septembre 2010
Diverses entreprises de programmation de radio commerciale – réorganisation intrasociété (transferts d’actions et acquisition d’actif)
1. Le Conseil approuve les demandes présentées par Corus Entertainment Inc. (Corus), au nom de ses filiales en propriété exclusive 591991 B.C. Ltd. (591991 B.C.), Diffusion Métromédia CMR inc. (Métromédia) et Corus Radio Company (Corus Radio), ainsi qu’au nom de sociétés devant être constituées, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples visant des transferts d’actions, suivis du transfert de l’actif de certaines entreprises de radiodiffusion du Québec aux sociétés devant être constituées (les nouvelles sociétés).
2. Le Conseil approuve également la demande des nouvelles sociétés (B.C. Nouco1, B.C. Nouco2 et Métromédia Nouco; voir le paragraphe 6) pour de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
4. 591991 B.C. est titulaire d’entreprises de programmation de radio commerciale situées au Québec et est détenue exclusivement par Corus Premium Television Ltd. (Corus Premium), qui à son tour est propriété exclusive de Corus.
5. Métromédia est titulaire d’entreprises de programmation de radio commerciale situées au Québec et est détenue exclusivement par Les Placements Belcand Mont-Royal inc. (Belcand), qui à son tour est également propriété exclusive de Corus. Belcand détient également Corus Radio, titulaire d’entreprises de programmation de radio commerciale situées en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario.
6. La réorganisation s’effectuera comme suit :
Transferts d’actions (demande 2010-1198-1)
-
constitution par Corus de Nouco, une nouvelle société en propriété exclusive;
-
transfert par Corus de ses actions dans Belcand à Nouco;
-
fusion de Belcand et Nouco pour former Amalco;
-
transfert des actions de Corus Premium dans 591991 B.C. à Amalco;
À la suite de ces changements, Amalco devient l’unique actionnaire dans 591991 B.C., Métromédia et Corus Radio.
-
constitution de B.C. Nouco1 et B.C. Nouco2, deux nouvelles sociétés en propriété exclusive de 591991 B.C.;
-
constitution de Métromédia Nouco, une nouvelle société en propriété exclusive de Métromédia;
Acquisitions d’actif (demandes 2010-1199-9, 2010-1202-0 et 2010-1203-8, respectivement)
-
acquisition par B.C. Nouco1 de l’actif de l’entreprise de programmation de radio CFEL-FM Lévis/Québec de 591991 B.C.;
-
acquisition par B.C. Nouco2 de l’actif de l’entreprise de programmation de radio CKOY-FM Sherbrooke de 591991 B.C.;
-
acquisition par Métromédia Nouco de l’actif de l’entreprise de programmation de radio CHMP-FM Longueuil de Métromédia.
7. Le Conseil note que la présente réorganisation n’affecte pas le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion visées, lequel continue d’être exercé par Corus.
8. À la rétrocession des licences actuelles des entreprises énoncées ci-après, et suite au dépôt des documents constitutifs démontrant qu’une société habile a été constituée, le Conseil attribuera des licences de radiodiffusion aux nouvelles titulaires, aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, pour les entreprises de programmation de radio suivantes :
| Entreprise |
Titulaire actuelle |
Titulaire devant être constituée |
|---|---|---|
CFEL-FM Lévis/Québec |
591991 B.C. Ltd. |
B.C. Nouco1 |
CKOY-FM Sherbrooke |
591991 B.C. Ltd. |
B.C. Nouco2 |
CHMP-FM Longueuil |
Diffusion Métromédia CMR inc. |
Métromedia Nouco |
9. La présente réorganisation est une étape préalable à la demande faisant l’objet de Transfert du contrôle effectif de diverses entreprises de programmation de radio commerciale de Corus Entertainment Inc. à Cogeco inc., décision de radiodiffusion CRTC 2010-942, 17 décembre 2010 (décision de radiodiffusion 2010-942), également publiée aujourd’hui, concernant le transfert de la propriété et du contrôle effectif de certaines titulaires d’entreprises de programmation de radio commerciale du Québec de Corus à Cogeco inc.
10. Nonobstant la présente approbation et à la lumière de la décision de radiodiffusion 2010-942, le Conseil exige que la requérante lui confirme si elle procédera à la réorganisation et au transfert de l’actif de la station CHMP-FM.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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