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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-299

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  Référence au processus : 2010-66
  Autre référence : 2010-197
  Ottawa, le 21 mai 2010
  Gail Welygan, à titre d'administratrice de la ville de Wadena (Saskatchewan)
Wadena (Saskatchewan)
  Demande 2009-1149-7, reçue 13 août 2009
 

CHTW-FM Wadena – renouvellement de licence
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio d'information touristique de faible puissance CHTW-FM Wadena du 1er juillet 2010 au 31 août 20161. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.
2. La licence sera assujettie aux modalités et conditions de licence énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
 

Documents connexes
 
  • Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2010-197, 31 mars 2010
 
  • Renouvellements administratifs, décisions de radiodiffusion CRTC 2009-511, 20 août 2009, et 2009-511-1, 21 septembre 2009
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion 2010-299
 

Modalités et conditions de licence pour l'entreprise de programmation de radio CHTW-FM Wadena
 

Modalités
  La licence expirera le 31 août 2016.
 

Conditions de licence
 

1. La titulaire ne doit utiliser la station qu'afin de diffuser des messages préenregistrés visant à promouvoir la ville de Wadena et la région de Quill Lakes comme étant un important site d'oiseaux nicheurs et une halte migratoire.
 

2. La titulaire ne doit diffuser aucun matériel publicitaire.
 

3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
 

Note de bas de page

1 Dans la décision de radiodiffusion 2009-511, telle que corrigée par la décision de radiodiffusion 2009-511-1, le Conseil a renouvelé par voie administrative la licence de CHTW-FM du 1er septembre 2009 au 31 mars 2010. Dans la décision de radiodiffusion 2010-197, le Conseil a renouvelé par voie administrative la licence de CHTW-FM du 1er avril 2010 au 30 juin 2010.
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