ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-508
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2010-319
Ottawa, le 23 juillet 2010
RNC Média inc.
Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec)
Demande 2010-0766-7, reçue le 4 mai 2010
CFVS-TV Rouyn-Noranda – modifications de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par RNC Média inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFVS-TV Rouyn-Noranda afin d’ajouter un émetteur numérique à Val d’Or (CFVS-DT) et un réémetteur numérique à Rouyn-Noranda (CFVS-DT-1) dans le but de diffuser simultanément la programmation actuellement diffusée en mode analogique. La titulaire a affirmé que les modifications proposées lui permettraient de desservir adéquatement les populations de Rouyn-Noranda et de Val d’Or. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le nouvel émetteur à Val d’Or sera exploité au canal 25 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 133 300 watts (PAR maximale de 470 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 182,9 mètres).
3. Le nouveau réémetteur à Rouyn-Noranda sera exploité au canal 20 avec une PAR moyenne de 91 703 watts (PAR maximale de 290 000 watts avec une HEASM de 164,6 mètres).
4. Dans Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010, le Conseil a indiqué qu’il n’octroierait plus de licences distinctes aux émetteurs de télévision numérique. Au lieu de cela, il autorisera l’exploitation d’émetteurs numériques en modifiant la licence de services existants afin de permettre la diffusion simultanée sur l’émetteur numérique de la programmation diffusée par la station associée. À la lumière des décisions du Conseil énoncées dans cette politique, le Conseil a traité la présente demande comme une modification à la licence du service existant.
5. En ce qui concerne l’émetteur à Val d’Or, la population desservie augmenterait de 47 014 à 63 616 personnes dans la zone de desserte locale et de 62 628 à 68 527 personnes dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale.
6. En ce qui concerne le nouvel émetteur à Rouyn-Noranda, la population desservie augmenterait de 39 820 à 45 423 personnes dans la zone de desserte locale et de 45 340 à 69 813 personnes dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale.
7. Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les modifications de licences ne seront en vigueur qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
8. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011, sauf autorisation contraire du Conseil.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à la licence.
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