Recherche

ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-943

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Référence au processus : 2010-543

Autre référence : 2010-543-1

Ottawa, le 17 décembre 2010

Cogeco inc., au nom de sociétés devant être constituées
Lévis, Sherbrooke et Québec (Québec)

Demande 2010-1205-4, reçue le 30 juin 2010
Audience publique à Montréal (Québec)
28 septembre 2010

CFEL-FM Lévis/Québec, CKOY-FM Sherbrooke et CJEC-FM Québec – transfert de contrôle effectif

1.         Le Conseil approuve la demande de Cogeco inc. (Cogeco), au nom de sociétés devant être constituées, visant le transfert des actions et du contrôle effectif de B.C. Nouco1, B.C. Nouco2 et Diffusion Nouco, détenues par Cogeco, à un fiduciaire, et ce, pour une période de 12 mois à compter de la date de la présente décision.

2.         Ces nouvelles titulaires ont été approuvées dans les décisions de radiodiffusion 2010-940 et 2010-941, également publiées aujourd’hui, et sont décrites comme suit :

3.         Le Conseil approuve aussi la nomination de monsieur Fernand Bélisle à titre de fiduciaire. Suite au transfert des actions des nouvelles titulaires au fiduciaire, le contrôle effectif des entreprises visées sera exercé par le fiduciaire, M. Fernand Bélisle.

4.         Le Conseil rappelle à la requérante qu’elle doit lui soumettre une demande pour toute prolongation ou modification qu’elle désire apporter à l’entente proposée.

5.         Le Conseil exige le dépôt d’une confirmation que la fiducie est en place, ainsi que le dépôt d’une version exécutée de l’entente de vote fiduciaire, dans les 30 jours à compter de la date de la présente décision.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision devra être annexée aux licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFEL-FM Lévis/Québec, CKOY-FM Sherbrooke et CJEC-FM Québec.

Note de bas de page

[1] L’entente énoncée dans les décisions de radiodiffusion 2010-940 et 2010-941 prévoit le dessaisissement de quatre entreprises de radio, soit CFEL-FM, CKOY-FM, CHMP-FM Longueuil et CJEC-FM. Or, dans la décision de radiodiffusion 2010-942, publiée aujourd’hui, le Conseil exige que Cogeco se départisse des trois stations suivantes : CFEL-FM, CJEC-FM et CKOY-FM. Dans cette décision, le Conseil accorde à Cogeco une exception à la politique sur la propriété commune en ce qui a trait au nombre de stations qu’elle est autorisée à exploiter dans le marché radiophonique de Montréal. Par conséquent, Cogeco n’est pas tenue de transférer le contrôle de CHMP-FM à un fiduciaire.

Date de modification :