ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-506
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2010-319
Ottawa, le 23 juillet 2010
RNC Média inc.
Gatineau (Québec)
Demande 2010-0764-1, reçue le 4 mai 2010
CFGS-TV Gatineau – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par RNC Média inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFGS-TV Gatineau afin d’ajouter un émetteur numérique à Gatineau (CFGS-DT), dans le but de diffuser simultanément la programmation actuellement diffusée en mode analogique. La titulaire a affirmé que la modification proposée lui permettrait de desservir adéquatement la population de Gatineau. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le nouvel émetteur sera exploité au canal 34 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 54 900 watts (PAR maximale de 93 300 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 358 mètres).
3. Le Conseil note que la population dans la zone de desserte locale augmenterait de 1 113 242 à 1 192 171 personnes. Dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale, elle augmenterait de 1 206 153 à 1 284 825 personnes.
4. Dans Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010, le Conseil a indiqué qu’il n’octroierait plus de licences distinctes aux émetteurs de télévision numérique. Au lieu de cela, il autorisera l’exploitation d’émetteurs numériques en modifiant la licence de services existants afin de permettre la diffusion simultanée sur l’émetteur numérique de la programmation diffusée par la station associée. À la lumière des décisions du Conseil énoncées dans cette politique, le Conseil a traité la présente demande comme une modification à la licence du service existant.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera en vigueur qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
6. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011, sauf autorisation contraire du Conseil.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à la licence.
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