ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-86-1
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Référence additionnelle : Décision de télécom 2010-86
Ottawa, le 29 avril 2010
Sayed Hyder (exerçant ses activités sous le nom de Hydro Power Saver) – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : PDR 9174-456
Correction
1. Le Conseil modifie le paragraphe 5 de la décision Sayed Hyder (exerçant ses activités sous le nom de Hydro Power Saver) – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées, Décision de télécom CRTC 2010-86, 12 février 2010. Le paragraphe 5 devrait se lire comme suit (le changement est en caractères gras) :
Le Conseil fait remarquer que M. Hyder n'a ni payé les SAP prévues au procès-verbal de violation ni présenté des observations relatives à ce dernier. Par conséquent, conformément au paragraphe 72.08(3) de la Loi, le Conseil juge que M. Hyder a commis les infractions décrites dans le procès-verbal de violation du 29 octobre 2009.
Secrétaire général
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