ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2010-150

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  Ottawa, le 12 mars 2010
 

Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

  Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1.

Le 11 décembre 2009, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis au CRTC les rapports de consensus suivants :
 
  • GTPT – Lignes directrices relatives à la gestion de l'accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation (SSE) des ESLT, version 1.2, 19 novembre 2009 (BPRE053c et BPGLOSMG12)
 
  • GTPT – Accès manuel aux relevés d'équipement – service offert aux clients revendeurs, 30 octobre 2009 (BPRE071c)
 
  • GTPT – Mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée aux fins de la facturation et du recouvrement, ainsi que les Lignes directrices relatives à l'aspect technique de la facturation et du recouvrement, version 1.4, 3 décembre 2009 (BPRE078a et BPGLBCTG14)

2.

On peut consulter les rapports et les lignes directrices sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

3.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus et les lignes directrices susmentionnés et les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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