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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Faye Hughes (Bruce Telecom) et Glenn Grubb (Huron Telecommunications Co-Operative Limited)

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Ottawa, le 20 mai 2016

Notre référence : 8640-B7-201603150

PAR COURRIEL

Madame Faye Hughes
Responsable de la réglementation
Bruce Telecom
C.P. 80, 3145 Highway 21 North
regulatory@brucetelecom.com

Monsieur Glenn Grubb
Directeur général
Huron Telecommunications Co-Operative Limited
60, rue Queen
Ripley (Ontario)  N0G 2R0
regulatory@hurontel.on.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bruce Telecom visant une abstention de la réglementation des services locaux d’affaires à Kincardine (Ontario)

Madame, Monsieur,

Aux fins de l’analyse de la demande susmentionnée par le personnel du Conseil, Bruce Telecom et Huron Telecommunications Co-Operative Limited (HuronTel) doivent fournir les renseignements précisés ci-dessous.

Bruce Telecom
Bruce Telecom doit fournir:

  1. une liste des codes postaux de la circonscription de Kincardine où les services locaux d’affaires peuvent être offerts;
  2. pour chaque code postal, le nombre de lignes locales d’affairesNote de bas de page1 (SAR) que Bruce Telecom est en mesure de desservir.

Bruce Telecom a jusqu’au 1er juin 2016 pour déposer ces renseignements et signifier copie de ceux-ci à HuronTel.HuronTel

En se reportant aux renseignements sur les codes postaux que Bruce Telecom doit fournir, comme susmentionné, HuronTel doit indiquer où elle est en mesure de desservir des lignes locales d’affaires (SAR).

HuronTel a jusqu’au 13 juin 2016 pour déposer ces renseignements et en signifier copie à Bruce Telecom.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé parMichel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Le calcul du nombre de lignes d’accès local se fait en fonction des SAR. Pour la présente situation, un SAR est une connexion filaire qui raccorde le local d’un client au réseau téléphonique public commuté. Le service comprend : 1) un numéro de téléphone, 2) une connexion au réseau téléphonique public commuté et 3) l’accès au bureau du fournisseur de services depuis le local du client.

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