Télécom Lettre du Conseil adressée à Christopher Hickey (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC))

Ottawa, le 22 juillet 2016

Notre référence : 1011-NOC2016-0116

PAR COURRIEL

Christopher Hickey
Directeur, Affaires réglementaires
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC)
regulatory@cnoc.ca
chickey@cnoc.ca

Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

Monsieur Hickey,

Conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2016-116, Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, du 29 mars 2016, veuillez trouver ci-jointe une demande de renseignements adressée au Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC).

Vous devez déposer auprès du Conseil les réponses à cette demande de renseignements au plus tard le 23 aout 2016.
Veuillez agréer mes sincères salutations.

Original signé par Kim Wardle pour/

Sheehan Carter
Directeur p. i. Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c.    Renée Doiron, CRTC, 819-997-2755, Renee.Doiron@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, James.Ndirangu@crtc.gc.ca
Pièces jointes (1)

Pièce Jointe 1

  1. Les CASP soulignent l’importance de mettre en place l’affichage automatique d’adresses avant de proposer au grand public des services 9-1-1 par messagerie texte.
    1. Donnez votre point de vue sur l’état ou la faisabilité de la mise en place d’un affichage automatique d’adresses de pair avec un service de messagerie texte utilisé par l’ensemble des Canadiens dans un environnement de services 9-1-1 PG.
    2. Compte tenu de la popularité et de la variété des applications mobiles, décrivez la meilleure façon de gérer les diverses technologies de messagerie texte et instantanée qui pourraient être utilisées dans un environnement de services 9-1-1 PG (p. ex. les applications normalisées [Short Message Service (SMS), Multimedia Message Service (MMS) et Real-time Text (RTT)], de propriété exclusive [Blackberry Messenger (BBM) et iMessage] et par contournement [comme Facebook Messenger, Snapchat et Whatsapp]). Indiquez toute contrainte en ce qui a trait, par exemple, à l’accessibilité aux données de localisation, à la possibilité de joindre du contenu multimédia (p. ex. photos et vidéos) et aux priorités en matière de prestation (p. ex. services offerts « dans la mesure du possible »).
    3. Au paragraphe 12 de l’intervention de Calgary 9-1-1, il est indiqué que l’utilisation de messages texte périclite en raison des services de messagerie d’applications mobiles. Donnez votre point de vue sur les tendances d’utilisation pour les diverses méthodes de textage. Précisez comment ces tendances influenceront les moyens de communication des consommateurs, et indiquez les moyens pour lesquels le Conseil devrait rendre le soutien obligatoire afin d’accéder aux services de 9-1-1.
  2. Aux paragraphes 32 à 34 de son intervention, Calgary 9-1-1 mentionne que la conception d’une application mobile de services 9-1-1 PG permettrait l’établissement d’une connexion de bout en bout transparente entre les utilisateurs et les CASP.
    1. Donnez votre point de vue sur la faisabilité, les avantages ou les problèmes liés à la conception d’une telle application. Indiquez les entités qui devraient s’occuper de la conception et de la gestion de l’application, et précisez si cette dernière devrait être mise au point en vue d’une utilisation à la grandeur du Canada.
    2. Donnez votre point de vue sur les fonctions que pourrait offrir cette application.
    3. Donnez votre point de vue sur la faisabilité, les avantages ou les problèmes liés à la transmission, à l’aide d’une application mobile, de messages vocaux ou par texte exigeant une intervention d’urgence.
    4. Indiquez si, selon vous, une application mobile pourrait être utilisée pour recueillir des données supplémentaires entrées par l’utilisateur. Précisez également la nature des données qui devraient être recueillies, ainsi que les avantages et les inconvénients de cette approche.
    5. Si vous en connaissez, nommez d’autres pays qui ont élaboré des applications mobiles semblables et, le cas échéant, indiquez les leçons qui en ont été tirées.
  3. Aux paragraphes 36 et 38 de son intervention, le Service de police de Toronto mentionne que les données utilisées en cas d’urgence doivent provenir d’une source fiable, pour s’assurer que les renseignements erronés ne compliquent pas ni n’entravent les interventions d’urgence. Qui devrait vérifier ces données et comment?
  4. À la lumière des leçons apprises lors du déploiement récent de l’acheminement des messages texte au service 9-1-1 pour les Canadiens sourds, malentendants ou ayant un trouble de la communication, le déploiement des services 9-1-1 PG devrait-il se dérouler et être coordonné l’échelle de la région, de la province ou du CASP? Expliquez les avantages, les difficultés et les stratégies d’atténuation du risque de votre proposition.
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