ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Gilbert (Télébec, Société en commandite)
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Ottawa, le 16 mai 2016
Notre référence : 8740-T78-201513979
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Spécialiste principal – Affaires réglementaires
Politique de télécommunication et réglementation
Télébec, Société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec) H1M 3N8
reglementa@telebec.com
Objet : Télébec – Avis de modification tarifaire 493 et 493A
Monsieur,
Datée le 22 décembre 2015 et le 11 janvier 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec, Société en commandite (Télébec), dans le cadre des avis de modification tarifaire 493 et 493A, respectivement. Dans sa demande, Télébec a proposé des modifications à la section 7.8 de son Tarif général intitulée Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau.
Télébec a indiqué que, dans un avis de modification tarifaire précédent, elle avait retiré par erreur les éléments visant les liaisons de connexion de Type ANote de bas de page1 . Dans sa présente demande, Télébec a proposé de les réintroduire.
Le 23 novembre 2015, le Conseil avait reçu une demande déposée par Bell Canada conformément à la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Bell Canada demandait, entre autres, que le Conseil traite certains services de gros de la même manière que les lignes locales dégroupées ont été traitées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 du 22 juillet 2015 intitulée Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes.
La demande tarifaire de Télébec touche un des services visés par la demande de Bell Canada qui est toujours l’étude et le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, le Conseil n’a pas été en mesure de rendre une décision sur la demande tarifaire de Télébec avant le 45e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, lorsqu’il aura rendu sa décision sur la demande de Bell Canada.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
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Les liaisons de connexion de Type A fournissent l’équipement de central requis pour relier les raccordements de ligne de la compagnie des lignes d’abonné de Type A à l’équipement de transmission co-implanté de l’entreprise de services locaux concurrents ou du fournisseur de services DSL situé dans un immeuble de central de la compagnie ou l’équivalent.
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