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ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

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Archivée

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Ottawa, le 17 août 2016

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Suivi à la Distribution obligatoire de messages d’alerte en d’urgence, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444 – Divulgation de renseignements présentés à titre confidentiel

Madame, Monsieur,

La Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444 (la Politique) a établi de nouvelles exigences par rapport aux messages d’alertes. Au paragraphe 84 de la Politique, le Conseil a ordonné à chaque radiodiffuseur et à chaque entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) de :

Conformément à l’exigence susmentionnée, les radiodiffuseurs et les EDR ont divulgués au Conseil l’état de leur mise en place des messages d’alerte au moyen du système de collecte de données (SCD) en 2015, dans le formulaire 1411 (Formulaire de rapport sur la mise en œuvre du système d’alerte en cas d’urgence).Note de bas de page 1

La présente lettre vise à vous informer que les renseignements soumis dans le formulaire 1411 par les radiodiffuseurs et les EDR seront utilisés pour faire rapport de leur participation au Système national d’alertes au public (SNAP). En outre, des renseignements publics provenant d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE; anciennement Industrie Canada) seront utilisés dans le rapport, s’il y a lieu.

Le personnel du Conseil reconnaît que l’information déposée auprès du Conseil dans les rapports annuels au moyen du SCD l’est à titre confidentiel. Néanmoins, le personnel du Conseil considère que les renseignements soumis dans le formulaire 1411 du Conseil ne sont pas confidentiels, car cette information porte uniquement sur la conformité à une obligation réglementaire et ne divulgue aucune information commerciale de nature délicate. Il est attendu que les versions futures du formulaire 1411 seront révisées de façon à indiquer, qu’à l’avenir, cette information ne sera plus recueillie à titre confidentiel.

Cette information sera utilisée afin de publier une carte interactive établissant la corrélation entre les renseignements provenant des sources susmentionnées, la semaine du 12 septembre 2016. La carte à être publiée représente les stations de radio et de télévision en direct qui ont déclaré diffuser des messages d’alerte en cas d’urgence, de plus une liste des EDR ayant déclaré diffuser des messages d’alerte sera affichée.

Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Nathalie Péloquin par courriel à nathalie.peloquin@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Le directeur général
Politique stratégique,

[Original signé par Nanao Kachi pour]

Steven Harroun

c.c. :    Grégoire Bérubé (gregoire.berube@crtc.gc.ca)
Nathalie Péloquin (nathalie.peloquin@crtc.gc.ca)

Liste de Distribution

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Notamment, les réponses à la question suivante du formulaire 1411 seront utilisées : « Les messages d'alerte en cas d'urgence sont-ils diffusés à l'intention des Canadiens conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444 ? »

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