ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Simon-Pierre Olivier (Fido Solutions inc.)
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Ottawa, le 7 septembre 2016
Notre référence : 8740-F21-201608522
PAR COURRIEL
Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Réglementation et Économie
Fido Solutions inc.
800, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal (Québec) H5A 1K3
simon-pierre.olivier@rci.rogers.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 25 de Fido Solutions Inc. (Fido)
Monsieur,
Le 15 août 2016, le Conseil a reçu une demande de Fido Solutions Inc. (Fido) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 25, dans laquelle la compagnie propose de modifier l’article 502 – frais d’annulation liés aux demandes d’exportation, de son Tarif des services d’accès pour commencer à appliquer ces frais en Alberta et en Colombie-Britannique.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision connexe subséquente, n’a pas été approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que toute révision connexe subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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