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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 18 mai 2016

Notre référence : 1011-NOC2016-0116

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation

Dans une lettre datée du 10 mai 2016, la ville de Calgary (Calgary) a demandé que le délai de soumission des interventions initiales pour l’Avis de consultation de télécom 2016-116 soit reporté du 20 mai 2016 au 20 juin 2016.

Calgary a expliqué qu’un important soutien aux services d’urgence, notamment l’affectation de groupes de ressources logistiques, de responsables des communications et d’autres personnels d’intervention en cas d’urgence, a été mobilisé pour aider à la lutte contre le feu de forêt et aux activités subséquentes à la ville de Fort McMurray et dans la municipalité régionale de Wood Buffalo. Calgary a ajouté qu’il serait donc très difficile de recueillir des données et d’obtenir des renseignements auprès du personnel d’urgence en vue de soumettre une intervention écrite d’ici le 20 mai 2016. Dans sa lettre, Calgary a fait référence à l’appui de l’Alberta E9-1-1 Advisory Association (AEAA), qui représente la majorité des centres d’appels de la sécurité publique (CASP) en Alberta, la ville de Lethbridge, la municipalité régionale de Wood Buffalo et la ville de Grande Prairie.

Dans une lettre datée du 12 mai 2016, TELUS a appuyé la demande de prolongation pour les CASP nommés dans la lettre de Calgary, affirmant avoir une connaissance directe des efforts que les CASP consacrent jour et nuit pour appuyer le CASP de la ville de Fort McMurray et de la municipalité régionale de Wood Buffalo.

Le Conseil comprend les circonstances extraordinaires qui ont cours en Alberta et appuie pleinement les efforts d’intervention d’urgence déployés à Fort McMurray et dans les environs. Dans ces circonstances, le Conseil estime que la prolongation d’un mois du délai prévu pour la soumission des interventions initiales relativement à l’Avis de consultation de télécom 2016-116 est appropriée pour les CASP de l’Alberta.

Les CASP de l’Alberta, y compris ceux qui agissent en leur nom, auront donc jusqu’au 20 juin 2016 pour soumettre leurs interventions initiales en réponse à l’Avis de consultation de télécom 2016-116. Le délai de soumission des interventions demeure le même pour toutes les autres parties, soit le 20 mai 2016.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La Secrétaire générale,

L’original signé par

Danielle May-Cuconato

c.c : Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Sheehan Carter, CRTC, sheehan.carter@crtc.gc.ca,
Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca,
Kim Wardle, CRTC, kim.wardle@crtc.gc.ca

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