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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Rob McMahon (First Mile Connectivity Consortium)

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Ottawa, le 2 septembre 2016

Nos références : 8663-C12-201503186 et 4754-531

PAR COURRIEL

Monsieur Rob McMahon
Coordonnateur, First Mile Connectivity Consortium
PO Box 104
Frédéricton (Nouveau-Brunswick)
E3B 4Y2
Courriel : rob.mcmahon@unb.ca

OBJET : Demande d’attribution de frais pour la participation du First Mile Connectivity Consortium dans le cadre de l’avis de consultation 2015-134, Examen des services de télécommunication de base

Monsieur,

Le 13 juillet 2016, le Conseil a reçu une demande d’attribution de frais du First Mile Connectivity Consortium (FMCC) relativement à la participation de celui-ci dans le cadre de l’avis de consultation 2015-134, Examen des services de base (l’instance).

La présente vise à demander des renseignements supplémentaires au FMCC concernant sa demande d’attribution de frais.

  1. Aide financière

    Veuillez confirmer si le FMCC a reçu ou non, ou bien recevra ou non, de l’aide financière en lien avec sa participation à l’instance. Cette aide ne comprend pas les recettes provenant de campagnes de financement générales ou d’une autre forme de soutien. Si le FMCC a reçu ou recevra de l’aide financière en lien avec sa participation à l’instance, veuillez en préciser le montant.

  2. Registres horaires

    Conformément au paragraphe 16 des Lignes directrices pour l’évaluation des demandes d’attribution de frais, telles qu’énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2010-963, si le demandeur réclame des frais qui doivent être calculés sur une base horaire, toutes les personnes dont le travail fait l’objet d’une telle réclamation de frais de la part du demandeur doivent conserver un registre horaire que le Conseil peut réclamer. De plus, les registres horaires doivent renfermer au moins les renseignements suivants : la date où le travail a été exécuté, le temps consacré au travail et une brève description du travail.

    Veuillez fournir les registres horaires/feuilles de temps à l’appui de toutes les heures réclamées dans la demande d’attribution de frais du FMCC.

Dépôt de renseignements auprès du Conseil

Les renseignements demandés doivent être déposés auprès du Conseil au plus tard le 12 septembre 2016. Toute autre partie intéressée a jusqu’au 19 septembre 2016 pour déposer une réponse. Le FMCC a jusqu’au 26 septembre 2016 pour déposer une réplique à toute observation présentée.   

Une copie de la présente et de toute communication s’y rattachant sera versée au dossier public de l’instance.

Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-608-8368 ou à alexander.ly@crtc.gc.ca ou avec Emilia de Somma au 819-997-4577 ou à emilia.desomma@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Alexander Ly
Conseiller juridique

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