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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Rob Olenick (TBayTel)

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Ottawa, le 22 juillet 2016

Notre référence : 1011-NOC2016-0192

PAR COURRIEL

Monsieur Rob Olenick
Analyste de la réglementation
TBayTel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario)  P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com

Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

Monsieur,

Conformément au paragraphe 37 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements.

Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 12 aout 2016. Celles-ci doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

L’original signé par

Andrew Falcone
Recherche et planification stratégique
Secteur des télécommunications
c. c.  Suneil Kanjeekal, CRTC, 613-668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, 819-576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, 819-997-4389, Eric.Macfarlane@crtc.gc.ca

P.j. (1)

Questions :

  1. Compte tenu du paragraphe 12 de l’intervention no 137 d’AT&T Mobility Canada et en ce qui a trait à l’Internet des objets :
    1. Disposez-vous d’arrangements avec des fournisseurs d’appareils faisant en sorte que vos clients sont exemptés des frais de données qui autrement s’appliqueraient pour l’utilisation d’un appareil connecté à Internet?
    2. Si vous disposez de tels arrangements, quel pourcentage de vos clients serait visé par une telle exemption des frais de données?
    3. Si vous disposez de tels arrangements, quels facteurs sont pris en considération pour déterminer si vous, le FSI, consentirez à exempter vos clients des frais de données?
    4. Si vous ne disposez pas de tels arrangements, expliquez pourquoi. Quels facteurs vous ont amené à ne pas conclure de tels arrangements?
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