Télécom Lettre du Conseil adressée à Jason Bennet (Airtel Wireless ltée)

Ottawa, le 18 février 2016

Notre référence: 8638-C12-200314641

PAR COURRIEL

Monsieur Jason Bennett
Directeur technique
Airtel Wireless ltée
Jason.bennett@airtelwireless.ca

Objet: Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

Monsieur,

Le 5 janvier et 1er février 2016, Airtel Wireless ltée (Airtel) a déposé auprès du personnel du Conseil, par courriel, des renseignements relatifs à ses obligations concernant les avis aux clients sur la disponibilité, les caractéristiques et les limites du service 9-1-1. Toutefois, les courriels d'Airtel ne contenaient pas tous les renseignements que le personnel du Conseil avait sollicités dans sa lettre du 28 juillet 2015.

Les renseignements qu'Airtel doit fournir sont précisés à l'annexe A de la lettre en question, l'annexe étant une copie intégrale de la lettre du 21 février 2005 que le personnel du Conseil avait adressée aux FSSF. Plus précisément, la section Conclusions de la lettre de 2005 indique que:

Tous les FSSF doivent offrir à leurs clients: a) des conseils concernant les appels au 9-1-1 à partir d'un téléphone sans fil; et b) de l'information sur la disponibilité, les caractéristiques et les limites des services 9-1-1 et E9-1-1 sans fil qui s'appliquent dans leurs territoires de desserte autorisés respectifs.

La section Avis périodique de cette même lettre indique également que :

Les FSSF doivent fournir dans leur site Web l'information sur le 9-1-1 mentionnée aux points a) et b) ci-dessus, et la mettre à jour au besoin.

Par conséquent, vous avez jusqu'au 1er mars 2016 pour déposer auprès du Conseil un plan d'action, assorti des dates importantes, indiquant comment Airtel s'y prendra pour remplir ces exigences et à quel moment elle les respectera.

Le personnel souligne qu'en général, l'envoi d'un courriel ne suffit pas pour soumettre en bonne et due forme des renseignements au Conseil. Pour obtenir plus d'information quant à la façon de soumettre des documents par voie électronique auprès du Conseil, veuillez consulter la page http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/g100.htm.

À titre de rappel et comme le précise la lettre du personnel du 28 juillet 2015, conformément à la décision de télécom 2002-13 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles, le Conseil a établi une condition obligeant les entreprises à fournir en média substitut, sur demande, les factures et les encarts de facturation aux abonnés qui sont aveugles ainsi que les renseignements sur les tarifs, les modalités et les conditions du service aux abonnés, actuels et éventuels, qui sont aveugles. Les conditions du service incluent la disponibilité, les caractéristiques et les limitations du service 9-1-1 offert. Ainsi, Airtel Wireless doit fournir ces renseignements en média substitut si un abonné aveugle lui en fait la demande.

Une copie de la présente et de toute correspondance subséquente sera versée au dossier public de la référence susmentionnée. Le Conseil pourra s'y reporter pour conclure au non-respect des obligations en matière de notification des abonnés au sujet du 9-1-1 et prendre des mesures d'exécution. Si vous avez des questions au sujet de la présente, veuillez communiquer avec Joel.McGrath au 819-635-7485 ou à joel.mcgrath@crtc.gc.ca.

Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Joel McGrath
Analyste principal, Politique de concurrence et des services d'urgence
Secteur des télécommunications

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